Mentions légales

PREMIER.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE

Le présent site web (ci-après, le « SITE »), accessible à l’adresse https://catedraldesevilla-tickets.org, appartient à TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., société de nationalité espagnole, titulaire du CIF B75401927 et dont le domicile fiscal est situé URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA), inscrite au Registre du commerce de Grenade, tome 203, page 41, section 9.

Aux fins de notification, coordonnées : e-mail contacto@tiklic.org.

DEUXIÈME.- OBJET DU SITE

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. met à la disposition du public (ci-après, l’« utilisateur ») qui accède au SITE des informations sur ses services touristiques, ainsi que la possibilité de réserver et de payer directement ces services par les canaux prévus à cet effet (ci-après, les « CONTENUS » et les « SERVICES »). Le SITE a donc un caractère à la fois informatif et transactionnel.

Les termes, conditions et procédures applicables à la réservation en ligne de services touristiques sont régis par les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante des présentes Mentions légales à toutes fins utiles.

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. peut modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions légales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de l’accès, la date de la dernière mise à jour étant toujours indiquée en tête du document.

TROISIÈME.- BONNE UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. En particulier, et à titre purement indicatif et non limitatif, il est interdit de :

a) Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

b) Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.

c) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ou de tiers.

d) Utiliser les informations obtenues par le biais du SITE pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités à une pluralité de personnes, ou pour commercialiser ou divulguer ces informations.

Liens et contenus de tiers : le SITE peut inclure des liens vers des plateformes tierces, notamment des plateformes de gestion d’avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant aux conditions, politiques ou contenus propres à ces plateformes, qui sont régis par leurs propres conditions générales, étant entendu que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. s’efforcera de maintenir une cohérence raisonnable entre les informations publiées sur ces canaux et sur le présent SITE.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourrait subir du fait du non-respect des obligations ci-dessus ou de toute autre obligation prévue dans le présent document ou dans la réglementation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le SITE sous la surveillance et avec le consentement de leur père, mère ou tuteur légal, qui seront responsables des achats et utilisations effectués par leur intermédiaire. Le traitement des données personnelles éventuellement collectées est régi par la Politique de confidentialité.

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. veillera au respect de la législation en vigueur et pourra, à son entière discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du SITE en cas d’indices raisonnables de commission d’infractions prévues par le Code pénal, ou de comportements contraires aux présentes conditions qui perturbent le fonctionnement, l’image ou la réputation de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L..

QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE AUPRÈS DU SERVICE CLIENT

Les utilisateurs peuvent contacter TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. par l’intermédiaire de son service client, disponible par e-mail en permanence (24 heures sur 24, sans délai de réponse garanti), à condition de respecter le code de conduite suivant :

1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction ou un délit au regard du Code pénal et du Code civil espagnols.

2. Aucun langage irrespectueux ou offensant ne peut être employé. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des commentaires vexatoires ne sont pas admis. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. se réserve le droit de retirer ces contenus et d’engager les actions en justice appropriées.

3. Il est interdit d’utiliser le canal du service client pour présenter, citer ou recommander des entreprises ou des sites web tiers, ainsi que pour mener des actions marketing ou envoyer des communications non sollicitées (« spam »). TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourra supprimer ces contenus et les comptes responsables, sans préjudice de porter les faits à la connaissance des autorités compétentes (y compris, le cas échéant, l’Agence espagnole de protection des données) lorsque le comportement est susceptible de constituer une infraction à la réglementation sur les communications commerciales non sollicitées.

Les données personnelles fournies par ce canal seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

CINQUIÈME.- CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT

Tout ce qui concerne la contractualisation électronique entre le client et TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., y compris la procédure d’achat, les prix, le mode de paiement, le droit de rétractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de vente du présent SITE, document que l’utilisateur doit lire et accepter avant toute réservation.

SIXIÈME.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Mentions légales, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Grenade (Espagne), sans préjudice des règles de compétence impératives qui, conformément à la réglementation applicable, peuvent revenir au consommateur en raison de son domicile, et sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci se trouve hors d’Espagne.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Règlement (UE) n° 1215/2012 s’appliquera, le cas échéant, lequel peut attribuer la compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.

CONTACT

– Domicile fiscal : URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA)

– E-mail : contacto@tiklic.org